Conditions d’utilisation des services d’eChariot.tn

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») décrivent les conditions dans lesquelles eChariot.tn (« eChariot ») propose l’accès à ses sites, services, applications.

Introduction

Bienvenue sur eChariot ! Les présentes Conditions, Règles de confidentialité et tous les règlements publiés sur nos sites régissent les conditions dans lesquelles eChariot vous donne accès aux sites, services, applications et outils associés (ci-après désignés par les  «Services »). Tous nos règlements ainsi que notre Règles de confidentialité sur les données personnelles sont intégrés dans les présentes Conditions. En utilisant nos Services, vous acceptez l’ensemble des Conditions telles que mentionnées ci-devant.

Objet

eChariot est une place de marché qui permet à ses utilisateurs d’offrir, de vendre ou d’acheter pratiquement tout ce qu’il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d’échange, tels que, entre autres, au format « Enchères »  provenant de lieux différents.

eChariot  ne détient aucun objet mis en vente ou vendu sur son site, et n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l’acheteur. eChariot n’est pas une société de vente aux enchères publiques.

Nous n’intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du vendeur à l’acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autre conseil proposés par eChariot sur ses sites, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Par ailleurs, nous ne pouvons pas assurer que le vendeur ou l’acheteur concluront ou exécuteront la transaction. Le vendeur est libre de choisir l’enchérisseur avec lequel il souhaite conclure la vente.

Utilisation d’eChariot

Vous vous engagez à utiliser nos  Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Lorsque vous utilisez ces Services, vous vous engagez à ne pas :

  • télécharger vers le serveur (« upload »), publier du contenu ou mettre en vente des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites ;
  • enfreindre des lois, tout droit de tiers ou nos règlements ;
  • utiliser nos Services si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (par exemple si vous êtes âgé de moins de 13 ans) ou si vous avez été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d’utiliser nos Services ;
  • omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si les conditions matérielles de livraison ne sont pas remplies ;
  • manipuler le prix d’un objet ou vous immiscer dans les annonces d’autres utilisateurs ;
  • publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire ;
  • effectuer toute action susceptible de nuire aux systèmes d’évaluation;
  • transférer votre compte eChariot (y compris les évaluations) et votre pseudo à un tiers sans notre consentement ;
  • distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d’e-mails ou des systèmes en pyramide ;
  • utiliser les coordonnées des autres utilisateurs pour toute utilisation autre qu’en lien avec une transaction spécifique sur eChariot (ce qui inclut l’utilisation de ces coordonnées pour envoyer des documents promotionnels directement aux utilisateurs d’eChariot, à moins que l’utilisateur ait donné son consentement exprès pour recevoir ces documents);
  • mettre à disposition des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à eChariot ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs d’eChariot ;
  • utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou encore d’utiliser tout autre procédé automatique pour accéder à nos Services pour quelque raison que ce soit ;
  • contourner nos protocoles d’exclusion des robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de nos Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
  • exporter ou réexporter une application ou un outil eChariot, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu’aux règlements et restrictions en vigueur sur eChariot ;
  • copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir de nos Services ou les droits d’auteur et marques commerciales d’eChariot ;
  • copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant de nos Services sans le consentement exprès préalable et écrit d’eChariot ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
  • commercialiser une application eChariot, un logiciel ni des informations associés à cette application ;
  • collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Si vous êtes inscrit sur eChariot en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur eChariot, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique sur le site sur lequel vous vendez des objets.

Pour des raisons de sécurité, eChariot pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de 6 mois ou bien modifier ou cesser les Services eChariot.

Violation des Conditions d’utilisation d’eChariot

En cas de constatation par eChariot de la violation par un utilisateur des dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d’auteur), des présentes Conditions et/ou des règlements eChariot, après notification infructueuse à l’utilisateur de se conformer aux présentes Conditions, eChariot se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • retarder la publication du contenu hébergé ;
  • retirer les offres publiées sur nos sites, services, applications ou outils qui ne seraient pas conformes aux dispositions susmentionnées ;
  • retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées ;
  • restreindre/limiter, voire interdire l’accès aux Services d’eChariot et/ou leur utilisation (notamment limiter le nombre d’objets que vous pouvez mettre en vente sur nos sites, annuler des enchères et retirer des annonces) ;
  • suspendre l’accès de l’utilisateur aux sites, services, applications ou outils d’eChariot et à ses comptes utilisateur ;
  • interdire définitivement à l’utilisateur d’accéder aux Services d’eChariot et à ses comptes utilisateur.

Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre, suspendre ou de faire passer au statut inférieur le compte des vendeurs ne répondant pas à ces normes.

Frais

L’inscription et l’action d’enchérir sur des objets proposés sur nos Services sont gratuites.

Conditions de mise en vente

Lorsque vous mettez en vente un objet, vous acceptez de vous conformer aux Règlement pour les vendeurs. Vous acceptez également que:

  • vous êtes responsable de l’exactitude du contenu et de la légalité des objets mis en ventes conformément au règlement sur les objets interdits ou soumis à restrictions ;
  • votre annonce ne soit pas immédiatement disponible dans les résultats de  recherche par mot-clé ou par catégorie, les annonces s’affichant généralement dans les résultats de recherche dans un délai de 24 heures. De plus, pour cette raison, eChariot ne peut pas garantir la durée exacte des annonces ;
  • un contenu qui violerait toute règle d’eChariot, quelle qu’elle soit, soit supprimé à la seule discrétion d’eChariot ;
  • votre annonce apparaitra dans les résultats du moteur de recherche en fonction de plusieurs critères tels que le format, le titre, le nombre des enchères, la date de fin, le prix, et les évaluations détaillées du vendeur;
  • le règlement sur les annonces identiques puisse affecter la visibilité de votre annonce dans les résultats de recherche ;
  • les méta tags et les liens URL qui se trouvent dans une annonce soient supprimés ou modifiés de sorte qu’ils n’affectent pas les résultats de moteurs de recherche tiers ;
  • nous puissions vous fournir des recommandations facultatives à considérer lors de la création de vos annonces. De telles recommandations pourront être basées sur l’historique des ventes globales et de performance de ventes similaires réussies et en cours ; les résultats varieront pour les annonces individuelles. Pour mener à bien ces recommandations, vous acceptez que nous puissions communiquer l’historique des ventes et de performance de vos annonces à d’autres vendeurs ;

En conséquence, pour permettre une expérience utilisateur positive, une annonce peut ne pas apparaître dans certains résultats de recherche, ce quel que soit l’ordre de tri choisi par l’acheteur.

Conditions d’achat

Lorsque vous achetez un objet, vous acceptez de vous conformer au règlement pour les acheteurs et de :

  • lire l’annonce dans son intégralité avant de faire une offre ou d’acheter un objet ;

Contenu

Lorsque vous nous fournissez du contenu, y compris tout contenu que vous mettez en ligne par nos Services, ce dont afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits à l’image et de propriété intellectuelle afférant audit contenu et aux éléments entrant dans sa composition (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d’oeuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur les sites.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public, utilisation dans une base de données, pour tout ou partie du Contenu par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, y compris pour tous les sites et services de eChariot.

eChariot peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Nous pouvons vous offrir, vous licencier ou autrement mettre à votre disposition pour votre utilisation des catalogues de photos archivées, des descriptions, des caractéristiques d’objets et d’autres types de contenu provenant de tiers (y compris les utilisateurs eChariot). Vous pouvez utiliser le contenu des catalogues uniquement dans le cadre de vos annonces eChariot pendant la durée de mise en ligne de votre annonce sur les sites eChariot. Nous pouvons, à notre discrétion, modifier ou mettre fin à cette autorisation d’utilisation à tout moment.

Bien que nous nous efforcions de fournir des photos ou descriptions d’objets correspondant à votre annonce, nous ne pouvons pas garantir que les catalogues soient toujours exacts et mis à jour. A cet effet, vous acceptez qu’eChariot ou tout fournisseur de catalogues ne puisse être tenus responsables en cas d’inexactitude dans la mise à disposition du catalogue.

Si vous choisissez d’inclure du contenu provenant de ces catalogues dans vos annonces, vous êtes tenu de vérifier l’exactitude de vos annonces, de ne pas inclure d’informations trompeuses et vous devez vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et à tout règlement eChariot applicable. Les catalogues peuvent inclure du contenu protégé par des droits d’auteur, du contenu protégé par le droit des marques ou d’autres contenus faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne retirer aucun copyright, « trademark ™ » ou tout autre signe indiquant que le contenu du catalogue est protégé par un droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du catalogue d’une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété d’un tiers.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la sécurité sur eChariot et pour ses Services ainsi que son bon fonctionnement, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. La mise à jour d’enchères et d’autres notifications dans les applications eChariot ne s’effectuent pas en temps réel. En effet, ces fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle d’eChariot.

eChariot (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

  • de votre utilisation de nos Services, ou de votre incapacité à les utiliser ;
  • de conseils sur les politiques de prix, l’affranchissement ou tout autre conseil fourni par eChariot ;
  • des éventuels retards ou perturbations de nos Services ;
  • de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à nos Services ou en rapport avec ces derniers ;
  • de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites ;
  • de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des Services eChariot ;
  • du contenu, des actions ou de l’absence d’action de tierces parties (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l’aide de nos Services), ou de la destruction d’objets suspectés de constituer des contrefaçons ;
  • de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d’une violation d’utilisation d’eChariot ;
  • de la durée pendant laquelle vos annonces s’affichent ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche décrite dans la section Conditions de mise en vente ; ou
  • de la nécessité de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, ou de la perte ou de l’incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ou à nos règlements.

Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation de nos sites et services.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, eChariot ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs, ni des objets qu’ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères publiques.

Vous assumez l’entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous mettez en vente sur nos sites.

Bien que nous utilisions des techniques visant à vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par nos utilisateurs, cette vérification reste difficile sur Internet. Pour cela eChariot ne peut pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs, ou la validité de l’information qu’ils nous fournissent ou publient sur nos sites, ne les confirme pas, et n’en est en aucune façon responsable.

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser eChariot ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés, joint-ventures ou filiales, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, ou d’une violation de votre part de toute loi ici applicable ou de tout droit de tiers.

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et eChariot, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, et d’alternatives à une procédure judiciaire.

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit Tunisien. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou tout litige qu’ils ont à l’encontre d’eChariot soient résolus par un tribunal situé à Tunis (Tunisie), sauf convention contraire entre les parties.

Généralités

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale, non valide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Nous pouvons céder nos droits et obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que nous cédions les présentes Conditions d’utilisation dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour vous.

Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler auprès d’eChariot toute réclamation ou demande visant notamment à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, découlant de ces litiges et à rechercher la responsabilité d’eChariot (nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents).

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et vous serez informé par e-mail, dans la section Messages de Mon Copmte eChariot ou en publiant les conditions modifiées sur www.eChariot.tn. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées d’aucune autre façon, sauf en cas d’accord écrit signé entre eChariot et tout utilisateur.

Les règlements publiés sur nos sites peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site eChariot.

Aucun partenariat, aucune agence, aucune joint-venture, ni aucune relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé ne sont prévus ou créés par les présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation, les Règles de confidentialité sur les données personnelles ainsi que tous les règlements ici incorporés constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.

Les stipulations des articles intitulés Frais, Contenu, Indemnités et Résolution des litiges ainsi les stipulations visées à l’article Généralités survivront à toute fin des présentes Conditions d’utilisation. Toute notification légale envoyée à eChariot doit être adressée par courrier recommandé à eChariot S.à.r.l., •, Tunisie. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à eChariot lors de votre inscription.

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